Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 125
Le jeudi 12 mars 2015
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2014, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. —Document parlementaire no 2/41-1074.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2012-2013 sur la mise en œuvre de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank.—Document parlementaire no 2/41-1075.
Rapport sur l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre pour 2012-2013. —Document parlementaire no 2/41-1076.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, sans amendement).
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le seizième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015). ——Document parlementaire no 2/41- 1077S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington, D.C., États-Unis d'Amérique, les 2 et 3 décembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-1078.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 24 mars 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur l'étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé La situation du logement dans les Premières nations : Défis et réussites, déposé au Sénat le 17 février 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Raine propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Modifications au Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 21 octobre 2014.
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60, 66 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénatrice Johnson,
Que le Sénat du Canada prenne acte des tensions continues dans la République bolivarienne du Venezuela et qu'il encourage le gouvernement du Venezuela :
1. à immédiatement mettre fin aux actes de violence et de répression illicites à l'endroit de civils, notamment aux activités des groupes civils armés,
2. à instaurer un dialogue sérieux et inclusif axé sur la nécessité :
a) de rétablir la primauté du droit et le constitutionnalisme, y compris l'indépendance de l'appareil judiciaire et des autres institutions de l'État;
b) de respecter et de protéger les droits universels de la personne, y compris la liberté d'expression et la liberté de la presse;
c) de prendre sans tarder les mesures qui s'imposent pour combattre l'inflation, la corruption et l'anarchie et pour assurer la sécurité et le bien-être de tous les Vénézuéliens.
Que le Sénat du Canada invite également tous les partis et les parlementaires du Venezuela :
1. à encourager leurs partisans à s'abstenir de tout acte de violence et de destruction de biens publics et privés;
2. à s'engager à tenir un dialogue dans le but de trouver une solution politique à la crise actuelle et à ses causes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 29, 47, 13, 19, 21, 28, 41, 44, 14, 42, 43, 20, 36, 27, 45 et 34 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 15 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle de protection des minorités.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 40, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 24 mars 2015, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Greene a été ajouté à la liste des membres du comité (le 11 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 11 mars 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 11 mars 2015).